Enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques diligentées par la commune.

Avis d'enquête publique / Saint-Sorlin

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur SAINT-SORLIN
portant sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de Saint-Sorlin valant transformation en Plan local d'urbanisme et sur les projets de zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune délégué de Sant-Sorlin

L'enquête sera ouverte du lundi 18 septembre 2017 à 10h au jeudi 19 octobre 2017 à 17h.

L'avis d'enquête publique peut être téléchargé en CLIQUANT ICI.

Vos observations peuvent être adressées au commissaire enquêteur :
- en les consignant directement sur le registre d'enquête publique mis à disposition dans chacune des 3 mairies de Chabanière, aux horaires d'ouverture habituels ;
- en les envoyant par mail à plusaintsorlin@gmail.com ;
- en les adressant par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie, Parc communal du Peu, Saint Maurice sur Dargoire, 69440 Chabanière.

Dossier d'enquête publique / Saint-Sorlin

Le dossier d'enquête publique complet peut être téléchargé en CLIQUANT ICI.

Indications de téléchargement :
​Vous allez tomber sur une page où apparaîtra le sommaire au format PDF, ainsi que 6 dossiers différents, que vous pouvez parcourir à votre guise. Il vous est possible également à l'intérieur de chaque dossier de télécharger la pièce que vous souhaitez.
​Si vous préférez télécharger l'intégralité du dossier en une seule fois, sur la page d'accueil, il vous suffit de répérer en haut à droit le bouton "TOUT TELECHARGER" et cliquer dessus.

Observations formulées par le public / Saint-Sorlin

Vous pouvez retrouvez les observations formulées par le public en CLIQUANT ICI.

Enquête publique / Saint-Didier-sous-Riverie

Modification du Plan local d'urbanisme de Saint-Didier
Enquête close le 13 juillet 2017

Le rapport du commissaire-enquêteur peut être téléchargé sous la forme de deux documents :
- Rapport - Avis - Conclusions
- Conclusions