Enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques diligentées par la commune.

Enquête publique / Saint-Sorlin

L'enquête publique unique relative au PLU de Saint-Sorlin, au zonage eaux pluviales et au zonage d'assainissement collectif s'est déroulée du lundi 18 septembre 2017 à 10h au jeudi 19 octobre 2017 à 17h.

Elle est désormais close.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Enquête publique / Saint-Didier-sous-Riverie

Modification du Plan local d'urbanisme de Saint-Didier
Enquête close le 13 juillet 2017

Le rapport du commissaire-enquêteur peut être téléchargé sous la forme de deux documents :
- Rapport - Avis - Conclusions
- Conclusions