Recueil des actes administratifs

Ce recueil regroupe, au moins une fois par trimestre, tous les actes réglementaires (décisions, arrêtés) pris par le Maire et les délibérations du conseil municipal.

Vous pouvez :

  • les consulter directement dans les mairies aux horaires d'ouverture au public ;
  • les télécharger au format PDF dans le cadre ci-dessous "docs à télécharger".