Secteur de Saint-Sorlin

carte st sorlin

Le secteur de Saint-Sorlin n’est pas couvert par un document d’urbanisme propre.

Depuis le 27 mars 2017, toute demande d’urbanisme est instruite au regard du Règlement national d’urbanisme (R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).

Un projet de plan local d’urbanisme a été approuvé par le Conseil municipal le 19/12/2016 et est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées (État, département, région, chambre d’agriculture, chambre du commerce et d’industrie, etc.).

Une enquête publique aura lieu au mois de septembre 2017, avant adoption définitive du document.