Vos démarches administratives

demarches administratives

Pour tout connaître sur vos démarches administratives, le site service-public.fr est une mine d'informations.

Vous trouverez ci-dessous les principales démarches, n'hésitez pas à contacter la mairie (04 78 81 21 33) ou à consulter service-public.fr pour des démarches plus particulières ou des compléments d'information.

Carte nationale d’identité

  • Où la faire ?

Dans une mairie équipée d’une borne biométrique (ce qui n’est pas le cas de Chabanière).

Pour trouver la mairie équipée la plus proche de chez vous, consultez le site gouvernemental consacré aux CNI et aux passeports.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Cela dépend si la carte est pour un majeur, pour un mineur, si c’est un renouvellement, une perte, un vol... Il faut consulter le site service-public ou la mairie directement.

Passeport

  • Où le faire ?

Dans une mairie équipée d’une borne biométrique (ce qui n’est pas le cas de Chabanière).

Pour trouver la mairie équipée la plus proche de chez vous, consultez le site gouvernemental consacré aux CNI et aux passeports.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Cela dépend si le passeport est pour un majeur, pour un mineur, si c’est un renouvellement, une perte, un vol... Il faut consulter le site service-public ou la mairie directement.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

  • Où la faire ?

Chez vous ! Il y a un formulaire à remplir et à remettre à l’enfant, que la mairie ne certifie plus exact.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public.

Chiens dangereux

  • Où faire la déclaration ?

Le propriétaire d’un chien dangereux doit demander un permis de détention à la mairie de son domicile.

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L'acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l'interdiction de posséder un chien de 2e catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention. À l'extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public.

Recensement citoyen

  • Où le faire ?

À la mairie de votre domicile, dès que vous atteignez l’âge de 16 ans. Cette démarche est obligatoire.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public.

Inscription sur les listes électorales

  • Où le faire ?

À la mairie de votre domicile.

Une inscription faite au cours d’une année civile n’est valable qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante (exemple : si vous vous inscrivez le 11 avril 2017, votre inscription sera effective au 1er janvier 2018).

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public

Obtenir un acte d’état civil

  • Où le faire ?

À la mairie qui a établi l’acte. La mairie de Chabanière ne pourra vous délivrer l’acte souhaité que si l’évènement (naissance, décès, mariage...) a eu lieu à Chabanière.

Pour certaines mairies, il est possible de faire la demande sur Internet.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public

Obtenir une carte d’accès à la déchèterie

  • Où le faire ?

À la mairie de Chabanière.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Nous vous délivrons la carte immédiatement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Elle vous donne accès à toutes les déchèteries du SITOM.

Légalisation de signature

  • Où le faire ?

À la mairie de Chabanière.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Vous devez venir avec le document à signer (sans l’avoir signé au préalable) et avec une pièce d’identité.

Après avoir signé devant un agent ou un élu, celui-ci certifiera qu’il s’agit bien de votre signature et vous pourrez repartir avec votre document légalisé.

Carte grise

  • Où faire les démarches liées à la carte grise ?

À la préfecture de Lyon ou au point préfecture de Givors (accueil guichet uniquement) ou auprès de n’importe quelle préfecture qui accepte de traiter les demandes par courrier (Nantes, Metz...). Vous n’avez pas besoin de passer nécessairement par la préfecture du Rhône.

À noter que le changement d’adresse est possible en ligne sur le site service-public.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public

Permis de conduire

  • Où faire les démarches liées au permis de conduire ?

Il faut contacter le service des permis de conduire de la Préfecture du Rhône (04 72 61 61 61) pour vérifier avec eux les modalités en cas de perte, détérioration, changement d’adresse...

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public

Vos démarches administratives simplifiées

Le site mon.service-public.fr vous permet de créer votre compte vous facilitant vos démarches avec l’administration.