Enquête publique concernant le plan de gestion des cours d'eau du bassin versant du Garon
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan de gestion des cours d’eau du bassin versant du Garon, le SMAGGA organise une enquête publique afin d’informer et de reccueillir les observations de la population.

Les actions d’entretien et de restauration menées par le SMAGGA s’inscrivent dans une vision globale du bassin versant, qui est planifiée dans des plans de gestion pluriannuels.
Les travaux prévus dans ces plans de gestion relèvent de :
- travaux forestiers (abattage sélectif, abattage d’arbres à risques, enlèvement du bois mort, lutte contre les espèces invasives…),
- travaux de restauration et d’entretien du lit et des berges (plantations pour recréer des ripisylves adaptées, modification du profil de la rivière pour améliorer les habitats piscicoles et/ou la stabilité des berges),
- travaux de gestion des bancs de sables/galets lorsqu’ils s’accumulent et limitent de manière significative les écoulements dans des zones soumises aux inondations (griffage des bancs de galets, coupe de végétation, voire extraction de sédiments).
Les actions prévues dans ces plans de gestion pluriannuels sont considérées comme des ouvrages et travaux impactant les milieux aquatiques, ce qui explique que le SMAGGA sollicite une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau préalablement à la mise en œuvre des plans de gestion.
Dans le cadre de cette autorisation Loi sur l’Eau, une enquête publique est organisée du 27 novembre 2023 à 9h00 au 14 décembre à 12h00, afin de permettre au public de se renseigner sur le sujet et de donner son avis.
→ Télécharger l’avis d’enquête publique
→ Télécharger l’arrêté préfectoral
Dans le cadre de cette enquête vous pouvez :
- Vous informer et déposer des contributions sur le registre dématérialisé en suivant ce lien.
- Consulter le dossier en version papier, et déposer des contributions sur le registre papier en mairies de Mornant et de Brignais aux jours et heures d’ouverture au public
- Echanger avec le commissaire enquêteur lors de permanences à Brignais le 2 décembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00, à Mornant, le 14 décembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00.
Consultez le site du SMAGGA : https://smagga.fr/










