Assainissement autonome : quelles sont vos obligations ?

Des contrôles auront lieu sur le secteur de St-Didier en 2021, l’occasion de faire le point sur vos obligations en la matière.

Si votre habitation n’est pas reliée au « tout à l’égout », vous disposez donc d’un système d’assainissement autonome (appelé également « non collectif ») et vous avez l’obligation de le réhabiliter si jamais il n’est plus aux normes.

 

Comment cela fonctionne ?

La commune a fait le choix de confier au SYSEG sa compétence « assainissement non collectif » et, à ce titre, c’est le SYSEG qui procède, pour notre compte, au contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement autonome. Puis, il nous transmet les rapports de contrôle.

Les usagers contrôlés « défavorables » ont règlementairement un délai de 4 ans pour réhabiliter.

En cas de vente, ces mêmes usagers, ainsi que les usagers contrôlés « favorables avec réserve » ont, eux, seulement un an pour réhabiliter.

Au-delà de ces délais, le Maire peut tout à fait user de son pouvoir de police pour non-respect de la réglementation.

 

Pourquoi cette réhabilitation est-elle obligatoire ?

Car un assainissement autonome jugé non conforme est source de pollution (des sols, des cours d’eau, des nappes phréatiques…), avec risques pour la santé des personnes et de l’environnement.

 

Pour obtenir plus de renseignements

Vous pouvez consulter le site internet du SYSEG : https://www.syseg.fr/assainissement-non-collectif/je-suis-controle/

Ou les contacter au 04 72 31 90 73 ou via le formulaire de contact sur leur site internet.