Nos actus

Par arrêté municipal en date du 15 avril 2024 (arrêté n°2024-02-023), le Maire de la commune de Chabanière a ordonné l'ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet de construction d’un groupe scolaire emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette enquête se déroule à la mairie de Chabanière :

Du vendredi 3 mai 2024 à 9h00 au lundi 3 juin 2024 à 17h00

Monsieur Gilles MATHIEUX, retraité - ingénieur en chef territorial hors classe honoraire, a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon (décision n°E24000026/69 du 21/03/2024).

Le dossier d’enquête publique est tenu, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la disposition du public en mairie de Chabanière (Parc communal du Peu, Saint-Maurice-sur-Dargoire) aux horaires habituels d’ouverture :

• Mardi, mercredi, jeudi et samedi de 9h00 à 12h00
• Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le dossier est également mis en ligne sur le site internet de la mairie de Chabanière (www.chabaniere.fr). Voici les différentes pièces qui le compose :

• Délibération du 7 février 2022 de lancement de la procédure de déclaration de projet de construction du groupe scolaire emportant mise en compatibilité du PLU.
• Arrêté municipal du 15 avril 2024 prescrivant une enquête publique relative à la  déclaration de projet de construction du groupe scolaire emportant mise en compatibilité du PLU.
• Note de présentation de l’enquête publique.
• Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées.
• Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (support de présentation).
• Justificatifs de publication d’un avis d’enquête publique dans les journaux d’annonces légales.

Chacun pourra peut connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et déposé en mairie de Chabanière (pendant les heures d’ouverture rappelées ci-dessus) ou les adresser par écrit en mairie, à l’attention du commissaire enquêteur : Mairie - Parc communal du Peu - Saint-Maurice-sur-Dargoire - 69440 Chabanière. Les courriers seront visés par le commissaire enquêteur et annexés au registre d’enquête.

Toute personne peut demander :

• La communication du dossier (coût de reproduction à la charge du demandeur),
• Des renseignements auprès du secrétariat de mairie.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la mairie pour informer et recevoir les observations du public aux jours et heures ci-dessous :

• Mercredi 15 mai 2024 de 10h00 à 12h00
• Vendredi 24 mai 2024 de 14h00 à 16h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an à l’issue de l’enquête à la mairie de Chabanière ainsi que sur son site internet (www.chabaniere.).