P.L.U. de Chabanière : enquête publique

Du lundi 5 janvier 2026
au jeudi 5 février 2026

En 2022, le conseil municipal a lancé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) unique à l’échelle de Chabanière. Après plusieurs années de travail, le projet de nouveau PLU a été arrêté lors de la séance du conseil municipal du 8 septembre 2025. 

Ce projet, tel qu’il a été arrêté par le conseil municipal, va être soumis à enquête publique du lundi 05 janvier 2026 au jeudi 05 février 2026. Cette enquête publique est l'occasion pour les citoyens de prendre connaissance du projet de plan local d'urbanisme et de formuler leurs éventuelles observations et propositions.

Cette enquête est conduite par Mme Laurence LEMAÎTRE, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Lyon. 

Consultation du dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable :

  • Sur support papier dans les 3 mairies (Saint-Maurice, Saint-Didier et Saint-Sorlin) aux jours et horaires d'ouverture, soit :
    • A la mairie de principale de Chabanière  : mardi, mercredi, jeudi et samedi de 9h00 à 12h00 et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
    • A la mairie annexe de Saint-Didier-sous-Riverie : lundi et jeudi de 14h00 à 17h30 et mercredi et samedi de 9h00 à 11h30.
    • A la mairie annexe de Saint-Sorlin : mercredi de 14h00 à 17h00 et samedi de 9h00 à 12h00.
  • Sur support numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7018/


Transmission des observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses propositions et observations :

  • Sur les registres d'enquête publique papier déposés dans les 3 mairies aux jours et horaires d’ouverture
  • Sur le registre électronique hébergé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7018 
  • Par courrier électronique adressé à Madame la commissaire enquêtrice via l’adresse mail suivante : enquete-publique-7018@registre-dematerialise.fr (les contributions adressées par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7018 et donc visibles par tous).
  • Par courrier postal adressé à Madame la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Mairie de Chabanière, Madame la commissaire enquêtrice, Parc communal du Peu, Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 CHABANIERE.


Permanences de la commissaires enquêtrice :

Madame la commissaire enquêtrice recevra le public sans rendez-vous :

  • En mairie principale de Chabanière (Saint-Maurice-sur-Dargoire) :
    • Le vendredi 16 janvier de 15h00 à 17h00,
    • Le mercredi 28 janvier de 10h00 à 12h00.
  • En mairie annexe de Saint-Didier-sous-Riverie :
    • Le lundi 12 janvier de 15h00 à 17h00,
    • Le jeudi 05 février de 15h00 à 17h00.
  • En mairie annexe de Saint-Sorlin : le mercredi 21 janvier de 15h00 à 17h00.


Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie principale de Chabanière à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Chabanière (www.chabaniere.fr) pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.

 

> Vous pouvez télécharger l’arrêté de mise à enquête publique en cliquant ici.
> Vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique en cliquant ici.