Vos démarches administratives

demarches administratives

Pour tout connaître sur vos démarches administratives, le site service-public.fr est une mine d'informations.

Vous trouverez ci-dessous les principales démarches, n'hésitez pas à contacter la mairie (04 78 81 21 33) ou à consulter service-public.fr pour des démarches plus particulières ou des compléments d'information.

Carte nationale d'identité
  • Où la faire ?

Vous pouvez la faire dans n'importe quelle mairie équipée d'une borne biométrique (ce n'est pas le cas de Chabanière).

Pour trouver la mairie équipée la plus proche de chez vous, consultez le site gouvernemental consacré aux CNI et aux passeports.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Cela dépend si la carte est pour un majeur, pour un mineur, si c’est un renouvellement, une perte, un vol... Il faut consulter le site service-public ou la mairie directement.

Passeport
  • Où le faire ?

Vous pouvez la faire dans n'importe quelle mairie équipée d'une borne biométrique (ce n'est pas le cas de Chabanière).

Pour trouver la mairie équipée la plus proche de chez vous, consultez le site gouvernemental consacré aux CNI et aux passeports.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Cela dépend si le passeport est pour un majeur, pour un mineur, si c’est un renouvellement, une perte, un vol... Il faut consulter le site service-public ou la mairie directement.

Carte grise
  • Où faire les démarches liées à la carte grise ?

Tout se fait désormais en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr. Vous avez la possibilité de vous faire aider à l'Espace France Services de Mornant (04.78.44.74.85 ou france.services@cc-paysmornantais.fr)

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public ou ants.gouv

Permis de conduire
  • Où faire les démarches liées au permis de conduire ?

Tout se fait désormais en ligne sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr. Vous avez la possibilité de vous faire aider à l'Espace France Services de Mornant (04.78.44.74.85 ou france.services@cc-paysmornantais.fr)

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public ou ants.gouv

Inscription sur les listes électorales
  • Où le faire ?

À la mairie de votre domicile ou sur internet, sur le site du service-public, onglet particuler/service en ligne.

Vous pouvez désormais vous inscrire toute l'année et jusqu'au 6e vendredi précédent un scrutin.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Il faut vous munir d'un justificatif de domicile et d'un justificatif d'identité.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter service-public

Recensement citoyen
  • Où le faire ?

À la mairie de votre domicile, dès que vous atteignez l’âge de 16 ans. Cette démarche est obligatoire.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Vous devez vous munir une pièce d'identité valide (CNI ou passeport), ainsi que du livret de famille à jour.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter service-public.

Détention de chiens dangereux
  • Où faire la déclaration ?

Le propriétaire d’un chien dangereux doit demander un permis de détention à la mairie de son domicile.

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L'acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l'interdiction de posséder un chien de 2e catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention. À l'extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public ou demander en mairie.

Obtenir un acte d'état civil
  • Où le faire ?

À la mairie qui a établi l’acte. La mairie de Chabanière ne pourra vous délivrer l’acte souhaité que si l’évènement (naissance, décès, mariage...) a eu lieu à Chabanière.

Pour certaines mairies, il est possible de faire la demande sur Internet.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public ou demander en mairie.

Obtenir une carte de déchetterie
  • Où le faire ?

Dans l'une des trois mairies de Chabanière.Sauf pour la déchetterie de Saint-Laurent-d'Agny, il faut s'enregistrer sur https://dechetteries-sitomsudrhone.horanet.com/

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Nous vous délivrons la carte immédiatement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Elle vous donne accès à toutes les déchèteries du SITOM (sauf Saint-Laurent-d'Agny).

Légalisation de signature
  • Où le faire ?

Dans l'une des trois mairies de Chabanière.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Vous devez venir avec le document à signer (sans l’avoir signé au préalable) et avec une pièce d’identité.

Après avoir signé devant un agent ou un élu, celui-ci certifiera qu’il s’agit bien de votre signature et vous pourrez repartir avec votre document légalisé.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
  • Où la faire ?

Chez vous ! Il y a un formulaire à remplir et à remettre à l’enfant, que la mairie ne certifie plus exact.

  • Quels sont les documents nécessaires ?

Consulter service-public.